CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Identité du Vendeur
Le site www.ozabi.fr (ci-après « Ozabi.fr ») est édité et géré par :
Fr developpement Sarl
Service OZABI
12 rue du garat
42152 L'Horme, France
Siège social : Lieu dit La Laudarie, 42400 Saint Chamond, France
Téléphone :
Email : ozabi.frdev@gmail.com
RCS Paris : 821721107
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 821721107
2. Application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute commande passée sur Ozabi.fr implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente (CGV), dont le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance, ainsi que des Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site, consultables en cliquant sur le lien au bas de chaque page.
3.1. Offre, Présentation
Les produits offerts à la vente sur Ozabi.fr sont destinés à des consommateurs finaux disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine. Ces produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible, et avec pour objectif d’en communiquer les caractéristiques essentielles. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent se produire dans cette présentation, qui ne sauraient engager la responsabilité d’Ozabi.fr. Les photos et visuels à l’appui du texte de présentation des produits ne sont pas contractuels.
Pour répondre adéquatement aux évolutions des offres de ses fournisseurs au regard des matières, des styles et des prix, Ozabi.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection et la présentation des produits offerts à la vente, sans en informer préalablement les visiteurs et clients du site.
3.2. Offre, Disponibilité
Les produits présentés à la vente sur Ozabi.fr sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
Le cas échéant, Ozabi.fr s’engage à prévenir le Client par courrier électronique de l’indisponibilité d’un produit visé par sa commande, et à lui proposer dans un délai de 20 jours après l’encaissement ou le débit de cette commande :
- Soit un produit équivalent, et, si une différence de prix s’applique, un avoir (valable un an), ou
- Un avoir (valable un an), ou
- Le remboursement intégral de la commande.
3.3. Offre, Prix des produits
Les prix des produits offerts à la vente sur Ozabi.fr sont en euros toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment par Ozabi.fr, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Le montant de la TVA est indiqué dans le Panier, dont l’icône est accessible sur le bandeau supérieur du site. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix, sans qu’en soit préalablement informé le Client.
4. Commande
Toute commande passée sur Ozabi.fr emporte l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site, consultables en cliquant sur le lien au bas de chaque page.
Le Client a la possibilité de vérifier et/ou de modifier son projet de commande avant sa validation en consultant le Panier. Lorsqu’il désire payer ses achats, le Client clique sur son panier et est redirigé vers la succession d’étapes suivantes :
1. Ma commande : récapitulatif de la commande
2. Je m'identifie : identification sur compte existant ou création de compte
3. Mes adresses : saisie ou modification d’adresses de facturation et de livraison
4. Livraison : sélection du mode de livraison
5. Paiement : Sélection du mode de paiement
La validation de la commande est effective au moment où le Client valide son paiement. Un courrier électronique de confirmation de commande est alors envoyé automatiquement par Ozabi.fr au Client.
Ozabi.fr souligne l’importance de l’exactitude des données renseignées par le Client. La responsabilité d’Ozabi.fr ne saurait être engagée si les données renseignées par le Client sont erronées ou non valides.
5. Paiement, Généralités
Le Client garantit à Ozabi.fr, lors de l’enregistrement de sa commande, qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix sur le site.
Ozabi.fr accepte les paiements suivants :
- Par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa et Master Card)
- Par compte Paypal
- Par avoir Ozabi.fr.
La facture d’achat est insérée dans le colis lors de l’expédition de la commande. Le Client peut également consulter l’historique de ses commandes, ainsi que ses factures et avoirs en format PDF en se connectant sur son compte Ozabi.fr.
5.1. Paiement, Sécurité des paiements
Ozabi.fr procède à la vérification de toutes les commandes validées sur le site. Ces vérifications ont pour objectif de protéger ozabi.fr et ses clients contre des opérations abusives ou frauduleuses.
Dans le cadre de ces contrôles, ozabi.fr se réserve le droit de demander, par courrier électronique au Client, toute pièce nécessaire à la vérification de son identité pour le traitement de sa commande, tels que, par exemple, une photocopie de pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de débit bancaire, un justificatif de domicile à l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation), etc.
5.1.2. Les paiements acceptés sur Ozabi.fr sont :
- Paypal et CB Visa et MasterCard
Pour le règlement par compte Paypal et par carte bancaires CB (Carte Bleue), Visa et MasterCard ou par carte accréditive/privative.
Les méthodes de sécurité de Paypal impliquent que les données financières des clients d’Ozabi.fr sont renseignées directement sur les serveurs de Paypal, cryptées, puis tronquées avant leur transfert à Ozabi.fr. Ainsi, Ozabi.fr n’a pas accès aux numéros des comptes financiers de ses Clients.
5.2. Paiement par avoir
Les Clients d’Ozabi.fr en possession d’un avoir valable peuvent l’utiliser en intégralité seulement pour le paiement d'une nouvelle commande. Les avoirs sont émis exclusivement par Ozabi.fr et sont valables un an à partir de leur date d’émission. Le Client peut consulter ses avoirs valables en se connectant sur son compte Ozabi.fr.
Pour utiliser un avoir, le Client clique sur « Commander » et renseigne le code de réduction de son avoir dans le champ prévu à cet effet au bas du récapitulatif de sa commande. La déduction du montant de l’avoir se fait automatiquement du montant total de la commande.
6. Livraison, Généralités
Les produits achetés sur Ozabi.fr sont livrés en France métropolitaine :
- soit par So Colissimo (services e-commerce de la Poste) à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande.
Après la validation de ses coordonnées et de ses choix de livraison, le Client est redirigé vers Ozabi.fr pour terminer sa commande.
Après la confirmation du paiement de la commande, Ozabi.fr prépare l’expédition et remet le ou les colis aux services So Colissimo de la Poste, qui en assure le transport ainsi que la gestion et le suivi électroniques par le biais de son interface. Muni de ses identifiants So Colissimo, le Client peut y suivre la livraison de son colis.
Dans le cas où l’agent de la Poste ne peut pas déposer le colis dans la boîte aux lettres du Client (boîte trop petite ou autre raison), il dépose un avis de passage et redirige le colis vers le bureau de Poste du domicile du Client. Le Client peut y retirer son colis, dans un délai de 15 jours, en se munissant de cet avis de passage et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis est renvoyé à Ozabi.fr.
- Soit par le service standard de La poste, Lors de l’étape 4 du processus de commande (« Livraison), le Client qui choisit LA POSTE suivra simplement le processus de fin de commande pour bénéficier de ce service.
- Soit par Mondial Relay, le client choisit le point relais dans lequel il veut retirer son colis. Après traitement de sa commande, le client devra récupérer son colis au point relais. Après avoir présenté une pièce d'identité au commerçant, celui-ci vous remettra votre colis. Vous en validez la réception par une signature électronique. Le point relais tient votre colis à votre disposition pendant 14 jours. Passé ce délai, le colis nous est retourné.
6.1. Livraison, Coûts et Délais (France Métropolitaine)
La participation des Clients aux coûts de livraison se décline comme suit :
En service standard de La Poste :
- 5,99€ sans montant minimum d'achat (gratuit à partir de 30€ d’achat)
En service Mondial Relay :
- 4,99€ sans montant minimum d'achat (gratuit à partir de 30€ d’achat)
Les commandes sont traitées dans les 24H suivant leur réception (sauf pendant les jours fériés et leurs ponts). Les délais de livraison généralement observés sont de 4 à 5 jours ouvrés.
7. Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation Français, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation.
Ozabi refusera l’application du droit de rétractation du Client pour les produits de lingerie intime types slip, string, boxer ou maillots de bain et ce, pour des raisons de santé et d’hygiène, selon la loi en vigueur.
Afin d’optimiser la procédure de retour, le Client est invité à suivre les étapes énoncées dans nos modalités de retour.
8.1. Modalités de retour, Conditions
Ozabi.fr apporte le plus grand soin au traitement des commandes de ses Clients. Néanmoins, des erreurs peuvent se produire et Ozabi.fr s’engage à échanger les articles ou rembourser l’intégralité du montant d’une commande non conforme.
Ozabi.fr reconnaît aussi à ses Clients ce même droit à l’erreur, et leur permet, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison de la commande, de retourner les articles dans les conditions suivantes :
Tous les produits retournés doivent être, à la réception par ozabi.fr, dans un état propre à leur re-commercialisation :
- Non portés,
- Non lavés,
- Dans leur emballage d’origine intact,
- Avec leur identification d'origine intacte.
En cas de manquement à ces conditions, des frais de traitement pour la remise en vente des articles retournés sont déduits, et le cas échéant, le retour peut être refusé.
Pour des raisons d’hygiène, les retours des sous-vêtements (slips, culottes, boxers, shortys, bodys, maillots de bain) ne sont pas acceptés.
Après la validation d’un retour par Ozabi.fr, le Client se voit proposer, après déduction des frais de traitement :
- Soit un produit équivalent, et, si une différence de prix s’applique,
un avoir (valable un an)
- Soit un avoir (valable un an),
- Soit un remboursement.
Sauf en cas de non-conformité des produits commandés, les frais de réexpédition sont à la charge du Client, qui peut retourner sa commande complète en en faisant la requête à Ozabi.fr. Tout colis retourné à Ozabi.fr port dû sera refusé.
Pour les livraisons non abouties (NPAI « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée », Non-réclamé au bureau de poste ou relai dans les délais impartis, ou Refusé), les produits sont retournés à Ozabi.fr. Le Client est alors informé par courrier électronique du retour des produits, et doit s’acquitter des frais de port pour que sa commande lui soit renvoyée. Si le Client préfère un remboursement ou un avoir, Ozabi.fr. peut déduire les frais de retour et de traitement du montant remboursé. Passé un délai de 2 (deux) mois après notification du Client par courrier électronique du retour de ses produits, et si Ozabi.fr reste sans réponse, les produits sont remis en vente et le Client ne peut plus prétendre à la restitution des produits ou à un remboursement.
8.2. Modalités de retour, Procédure
Le Client est invité à suivre la procédure suivante pour optimiser la validation de tout retour :
Dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison de votre commande
- Connectez-vous sur « Espace Client »,
- Cliquez sur « Historique et détail de mes commandes »,
- Cliquez sur la commande correspondant au produit que vous souhaitez retourner,
- Cochez la case « Retour »,
- Saisissez la quantité de retour souhaitée,
- Cliquez dans le champ d’explication et précisez par écrit les raisons du retour,
- Cliquez sur « Générer un retour ».
Un courrier électronique vous sera renvoyé confirmant l’envoi de votre requête.
Si Ozabi.fr accepte votre demande de retour, un bon d’expédition So Colissimo vous sera envoyé par courrier électronique.
- Imprimez le bon d’expédition prépayé,
- Assurez-vous que le colis est complet et propre à l’expédition,
- Présentez-vous dans votre bureau de poste et remettez le colis et le bon
d’expédition à l’employé.
Ozabi.fr vous informera par courrier électronique de la réception de votre retour et du traitement de votre échange, avoir ou remboursement.
9. Garanties
- Garanties légales
Pour la France :
3S SAS, via Ozabi.fr est tenue des défauts de conformité du bien au contrat (articles L.211-4 à L.211-16 du Code de la consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
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Lorsqu’ il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ;
- - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
- - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
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En outre, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
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Article L211-4 code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L211-12 code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 al 1er code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour exercer ce droit de garantie, le Client devra contacter le Service Clients :
Frdeveloppement Sarl
Service OZABI
12 rue du garat
42152 L'Horme, France
Tél :
ozabi.frdev@gmail.com
Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale des biens, ni en cas de mauvaise utilisation ou de mauvais entretien.
10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de la société. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
11. Loi applicable et compétences juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SAS 3S ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
12. Responsabilité
Pour toutes les étapes de son offre (de la visite du site à la livraison) Ozabi.fr s’applique avec diligence à satisfaire les attentes de ses Visiteurs et Clients. Cependant, la responsabilité d’Ozabi.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et en particulier ceux engendrés par une intrusion extérieure ou un virus informatique.
Tout fait qualifié de force majeure par la Cour de Cassation exonère complètement Ozabi.fr de toute responsabilité.
13. Informations nominatives
Pour les besoins du service, Ozabi.fr est amené à collecter des données nominatives, par l’utilisation de formulaires ou de cookies.
La collecte et le traitement de ces données par Ozabi.fr ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration N° 1505618v0), et ses finalités peuvent être consultées en consultant les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site.
Conformément à l’article N°78-17 du 06 janvier 1978, tout Utilisateur ou Client d’Ozabi.fr bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut s’exercer en écrivant à :
Fr developpement sarl
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42152 L'Horme
Ou en envoyant un courrier électronique à serviceclient@ozabi.fr.
14. Modification des CGV
Ozabi.fr se réserve le droit de modifier, en partie ou en intégralité, les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préalablement en prévenir les Visiteurs ou Clients du site. Toute commande est soumise aux CGV en vigueur au moment de sa validation.
15. SERVICE CLIENT
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- Par courrier électronique à l’adresse serviceclient@ozabi.fr
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- Par mail, ozabi.frdev@gmail.com
